https://www.dpaec.fr Actualités Tue, 12 May 2026 12:00:00 +0200 fr https://www.dpaec.fr?article=689053 Outre sa prorogation de 3 ans, la loi de finances pour 2026 étend l'exonération partielle de la réintégration de la déduction pour épargne de précaution (DEP) dont bénéficient les exploitants agricoles.]]> 689053 Tue, 12 May 2026 12:00:00 +0200 https://www.dpaec.fr?article=689063 La rupture anticipée d'un contrat de travail à durée déterminée, à l'initiative de l'employeur, qui intervient en dehors des motifs autorisés par le Code du travail ou qui ne respecte pas la procédure appropriée est abusive.]]> 689063 Tue, 12 May 2026 10:00:00 +0200 https://www.dpaec.fr?article=689041 Les entreprises peuvent être redevables d'un acompte de cotisation foncière des entreprises (CFE) ainsi que d'un premier acompte de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) au plus tard le 15 juin prochain.]]> 689041 Mon, 11 May 2026 14:00:00 +0200 https://www.dpaec.fr?article=687743 Les montants des aides étatiques versées aux entreprises adaptées ont été revalorisés au 1er janvier 2026 afin de tenir compte du relèvement du Smic.]]> 687743 Mon, 11 May 2026 12:00:00 +0200 https://www.dpaec.fr?article=687745 Pour que leurs heures de bénévolat réalisées en 2025 soient inscrites sur leur compte d'engagement citoyen, les bénévoles doivent les déclarer au plus tard le 30 juin 2026 via leur Compte Bénévole.]]> 687745 Mon, 11 May 2026 12:00:00 +0200 https://www.dpaec.fr?article=687513 Le point sur les principales règles à connaître avant d'employer des jeunes durant la période estivale.]]> 687513 Mon, 11 May 2026 10:00:00 +0200 https://www.dpaec.fr?article=688572 Entre 2025 et 2040, les transmissions de patrimoine vont connaître une hausse spectaculaire. Représentant plus de 9 000 milliards d'euros, cette « grande transmission », due au vieillissement des baby-boomers, doit pousser les générations les plus âgées à anticiper dès aujourd'hui la gestion de leur patrimoine.]]> 688572 Thu, 07 May 2026 14:00:00 +0200 https://www.dpaec.fr?article=688348 Régulièrement interrogé sur la reconnaissance du statut d'aide-kinésithérapeute et recevant souvent des signalements pour des personnes exerçant sous ce statut, l'Ordre vient de faire une mise au point sur ce sujet.]]> 688348 Thu, 07 May 2026 14:00:00 +0200 https://www.dpaec.fr?article=688731 Raccorder son local professionnel à la fibre ne s'improvise pas. La demande peut prendre du temps et nécessite d'anticiper, notamment dans les zones moins denses. Pour accompagner les demandeurs, l'Arcep propose des fiches pratiques présentant les étapes clés.]]> 688731 Thu, 07 May 2026 12:00:00 +0200 https://www.dpaec.fr?article=687885 Quatre référentiels de branche sur lesquels les employeurs peuvent s'appuyer pour déterminer si leurs salariés sont exposés à des facteurs de pénibilité viennent d'être publiés.]]> 687885 Thu, 07 May 2026 12:00:00 +0200